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Producteurs de Plantes Médicinales

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Livraison Gratuite à partir de 99 euros en mondial relay

 

Livraison gratuite au retrait marché

 

Livraison gratuite possible aux alentours de Limoges (nous contacter)

 

Tarifs mondial relay:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tarifs Colissimo France métropolitaine (affranchissements)

Poids jusqu’à…Tarifs Colissimo
Vers France métropolitaine, Andorre, Monaco

-250 g 4,95 €

-500 g 6,45 €

-750 g 7,35 €

-1 kg7,99 €

-2 kg 9,15 €

-5 kg 14,10 €

-10 kg 20,50 €

-15 kg 26,00 €

-30 kg 32,20 €

 

 

Tarifs Colissimo Outre-mer (affranchissements)

Poids jusqu’à…Tarifs Colissimo
Vers zone OM 1 1Tarifs Colissimo
Vers zone OM 2 1

-500 g 11,80 € 11,90 €

-1 kg 17,90 € 17,80 €

-2 kg 24,35 € 31,50 €

-5 kg 36,55 € 52,60 €

-10 kg 58,55 € 103,00 €

-15 kg 122,40 € 235,00 €

-30 kg 134,40 € 270,00 €

 

Colissimo ECO Outre-mer

Poids jusqu'àA destination de la Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane,St-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy

-500 g 8,20 €

-1 kg 11,00 €

-2 kg 13,90 €

-5 kg 23,30 €

-10 kg 36,90 €

-15 kg 74,65 €

-30 kg 86,00 €

Offre disponible en ligne àpartir de juillet 2021
 

Colissimo ECO Outre-mer

Poids jusqu'àA destination de la France métropolitaine, Monaco, Andorre

-500 g9,30 €

-1 kg 12,50 €

-2 kg 15,80 €

-5 kg 26,50 €

-10 kg 42,00 €

-15 kg 85,00 €

-30 kg 98,00 €

 

 

Tarifs Colissimo international Europe (affranchissements)

Poids jusqu’à…Tarifs Colissimo
Vers l’UE, la Suisse 2 et le Royaume-Uni 3

-500 g 12,90 €

-1 kg 15,95 €

-2 kg 18,05 €

-5 kg 23,10 €

-10 kg 38,10 €

-15 kg 56,00 €

-30 kg 72,50 €

 

 

 

Retour Gratuit sous 14 jours ouvrés.

 

Les produits retournés doivent être renvoyer sous quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci ou à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de service, conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes événementielles.

Le client peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande ou de la conclusion du contrat de prestation de service, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en notifiant leur volonté de rétractation tel qu’indiqué ci-dessous à l’article 8.2

Conformément à l’article L 221-25 du Code de la consommation, le client qui demande l’exécution d’une prestation de service avant la fin du délai de rétractation peut toutefois exercer son droit de rétractation.

Dans une telle hypothèse, matrikriya.com est en droit de lui réclamer le versement d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, pour autant que matrikriya.com ait recueilli la demande expresse du client pour l’exécution dudit service pendant la durée de son droit de rétractation.

En revanche, certains produits et services listés à l’article L 221-28 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Membre, les produits ou services concernés étant en tout état de cause désignés comme tels aux Membres avant la conclusion de la vente, dans les Fiches Descriptives.

Il s’agit notamment :

de la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Membre et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
Ainsi, dans le cadre de la fourniture de services, le Membre qui demanderait sa pleine exécution avant la fin du délai légal de rétractation, reconnait renoncer expressément à son droit de rétractation.

de la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

de la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

de la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

de la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

de fourniture de boisson alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

de la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

de la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

des prestation de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

De même, le Membre ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les produits et services visés à l’article L221-2 du Code de la consommation, à savoir notamment :

Les contrats portant sur un forfait touristique, au sens de l’article L 211-2 du code du tourisme ;

les contrats portant sur les services de transport de passagers ;

Les contrats portant sur les contrats d'utilisation de biens à temps partagé, les contrats de produits de vacances à long terme et les contrats de revente et d'échange mentionnés aux articles L. 224-69 et L. 224-70

 

Annulation de commande :

 

Le client devra contacter le service client au plus vite à l'adresse contact@matrikriya.com avant livraison.

 

Modalités de rétractation :
 

Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le client devra notifier son intention de se rétracter :

en renvoyant un email de retractation à l'adresse contact@matrikriya.com


Retour des produits :
 

Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du code de la consommation le client doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.

Le client doit retourner son produit dans les conditions définies ci-dessous des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Frais de retour
 

Les frais de retour des produits sont gratuits via paypal ou à la charge du client.

 

Modalités de renvoi de produit ou d’exercice du droit de rétractation
 

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de « Droit de Rétraction », le client doit retourner le produit ou service.

Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé que les clients suivent la procédure ci-dessous décrite :
 

faire une demande de retour via la rubrique « Contact » ;

puis retourner le(s) produit(s) à l’adresse suivante :

Soit par voie postale à l'adresse suivante :

Matri Kriya

6 route de la scierie

87460 CHEISSOUX

.

Le produit concerné doit être retourné correctement protégé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, étiquettes ; dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali)

accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le client (n° commande, nom, prénom, adresse).

sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

 

Si le client opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que matrikriya.com puisse identifier le client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture,…).

 

 

 

Conditions générales d'utilisation et de vente du site Matri Kriya

 

 

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Matri Kriya et de ses services.

 

Ce contrat est conclu entre :

 

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

 

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

 

Pour les personnes morales :

 

Le site Matri Kriya est édité par la société Matri Kriya Entreprise Individuelle Micro BA au capital de €, dont le siège social est situé au bourg 87460 CHEISSOUX.

 

La société est représentée par Mazzetti Vanessa.

 

 

Pour les personnes physiques :

 

Le site Matri Kriya est édité par Mazzetti Vanessa, domicilié au bourg 87460 Cheissoux.

 

 

 

ARTICLE 3 : accès aux services

 

L’Utilisateur du site Matri Kriya a accès aux services suivants :

 

Conseils

Boutique

Bilan Naturopathique

 

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

 

Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

Compte personnel

Accès aux réductions

Newletters

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

 

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Matri Kriya.

 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 

Le site permet aux membres de publier sur le site :

Commentaires ;

Avis ;

Etc..

 

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

 

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

 

 

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Le site Matri Kriya s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site Matri Kriya (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

 

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

 

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Matri Kriya pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

 

Matri Kriya garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant :

 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

 

Son espace personnel sur le site ;

Un formulaire de contact ;

Par mail à contact@matrikriya.com ;

Par voie postale au Bourg 87460 CHEISSOUX.

 

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Matri Kriya, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Matri Kriya sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site Matri Kriyase réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

 

ARTICLE 10 : Durée du contrat

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Limoges sont compétents pour régler le contentieux.

  

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Matri Kriya et de son client dans le cadre de la vente des marchandises de la boutique Matri Kriya
Toute prestation accomplie par la société Matri Kriya implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Matri Kriya s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Matri Kriya serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

soit par paypal ;

soit par virement ;

soit par chèque ;

soit par carte bancaire ;

Lors de l'enregistrement d'une pré-commande, l'acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Matri Kriya une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Matri Kriya.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Matri Kriya conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Matri Kriya se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;

soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Mondial relay ou colissimo.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

l'allocation de dommages et intérêts ;

l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n°10 : Retour produit

Les produits retournés doivent être renvoyer sous quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci ou à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de service, conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes événementielles.

Le client peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande ou de la conclusion du contrat de prestation de service, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en notifiant leur volonté de rétractation tel qu’indiqué ci-dessous à l’article 8.2

Conformément à l’article L 221-25 du Code de la consommation, le client qui demande l’exécution d’une prestation de service avant la fin du délai de rétractation peut toutefois exercer son droit de rétractation.

Dans une telle hypothèse, matrikriya.com est en droit de lui réclamer le versement d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, pour autant que matrikriya.com ait recueilli la demande expresse du client pour l’exécution dudit service pendant la durée de son droit de rétractation.

En revanche, certains produits et services listés à l’article L 221-28 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Membre, les produits ou services concernés étant en tout état de cause désignés comme tels aux Membres avant la conclusion de la vente, dans les Fiches Descriptives.

Il s’agit notamment :

de la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Membre et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
Ainsi, dans le cadre de la fourniture de services, le Membre qui demanderait sa pleine exécution avant la fin du délai légal de rétractation, reconnait renoncer expressément à son droit de rétractation.

de la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

de la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

de la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

de la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

de fourniture de boisson alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

de la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

de la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

des prestation de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

De même, le Membre ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les produits et services visés à l’article L221-2 du Code de la consommation, à savoir notamment :

Les contrats portant sur un forfait touristique, au sens de l’article L 211-2 du code du tourisme ;

les contrats portant sur les services de transport de passagers ;

Les contrats portant sur les contrats d'utilisation de biens à temps partagé, les contrats de produits de vacances à long terme et les contrats de revente et d'échange mentionnés aux articles L. 224-69 et L. 224-70


Modalités de rétractation :
 

Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le client devra notifier son intention de se rétracter :

en renvoyant un email de retractation à l'adresse contact@matrikriya.com

Retour des produits conformément aux dispositions de l’article L221-23 du code de la consommation le client doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.

Le client doit retourner son produit dans les conditions définies ci-dessous des présentes Conditions Générales de Vente.

Les frais de retour des produits sont à la charge du Membre.

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de « Droit de Rétraction », le Membre doit retourner le produit ou service.

Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé que les clients suivent la procédure ci-dessous décrite :
faire une demande de retour via la rubrique « Contact » ;

puis retourner le(s) produit(s) à l’adresse suivante :

Soit par voie postale à l'adresse suivante :

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Le produit concerné doit être retourné correctement protégé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, étiquettes ; dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali)

accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le Membre (n° commande, nom, prénom, adresse).

sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

 

Si le client opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que matrikriya.com puisse identifier le client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture,…).

 

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la société Matri Kriya ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Limoges

 

Fait à Limoges, le 19/07/2021
 

© 2020 - MATRI KRIYA - France

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